Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site melvyra.com, édité par Idir MEDJDOUB, entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET 983 442 724 00024.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Article 3 — Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 5 — Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à melvyra.contact@gmail.com. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Article 7 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans frais supplémentaires pour le client.
Article 8 — Responsabilité
Melvyra ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, non conforme aux instructions fournies.
Article 9 — Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Litiges et médiation
En cas de litige, vous pouvez nous contacter directement à melvyra.contact@gmail.com. À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont les coordonnées vous seront communiquées sur demande, ou saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.